Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le site thesocialdressing.com, les conditions ci-après vous expliqueront les conditions d’accès ainsi que le fonctionnement du site thesocialdressing.com.
Ces conditions doivent être validées et acceptées expressément par toute personne désirant devenir membre de thesocialdressing.com.
Ces conditions pouvant être modifiées, celles en vigueur lors de votre achat, de votre mise en vente, ou de votre simple visite seront les conditions à prendre en compte.

Le préambule

Le site internet www.thesocialdressing.com, ci-après dénommé « thesocialdressing.com » propose :

  • De mettre en relation des particuliers afin qu’ils puissent conclure un contrat de vente d’articles de mode (vêtements et accessoires) entre eux,
  • De mettre en avant des partages d’expériences suite aux contrats de vente établis,
  • De publier des offres exceptionnelles de magasins de mode «bon plans boutique et internet»,
  • De faire connaître des créateurs de mode aux nantais par le biais de «bonnes adresses».

Seuls les vendeurs et acheteurs sont parties prenantes au contrat et définissent librement les conditions de leur transaction.

Thesocialdressing.com n’est ainsi qu’un moyen dans la transaction, le site met à la disposition des membres un ensemble d’outils pour mettre en vente et acheter des articles de la façon la plus agréable, ainsi que des rubriques de retours d’expériences et de bonnes affaires existant dans les boutiques de mode et sur internet.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site thesocialdressing.com (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

  • « site » ou « site internet », désigne la plate-forme internet accessible à l’adresse www.thesocialdressing.com qui permet aux membres d’accéder via internet aux services thesocialdressing.com.
  • « membre », la personne utilisant le site. Il/elle est inscrit(e) sur le site. Il/elle a un profil de flâneur, acheteur ou vendeur, ou plusieurs à la fois.
  • « article », l’objet mis en vente par un membre.
  • « flâneur », la personne utilisant le site sans acheter ni vendre des produits.
  • « acheteur », le membre qui achète un article.
  • « mon dressing », espace personnel dédié à chaque membre.
  • « créateur », le fabricant/vendeur de créations de mode.
  • « Annonce », désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographiques), déposés par un membre sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un article diffusé sur le site Internet.
  • « Vendeur », désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établi(e) en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des TOM) et ayant déposé et mis en ligne une annonce via thesocialdressing.com.
    Le terme « Vendeur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceur déposant des annonces via thesocialdressing.com, à savoir :
  • « Service thesocialdressing.com » : désigne les services de thesocialdressing.com mis à la disposition des membres.
  • « Retour d’expériences » désigne l’ensemble des supports vidéos, photographiques, textuels transmis par un membre suite à son passage sur le site, sa rencontre avec un autre membre, sa transaction avec un membre.
  • Le « dressing code » correspond à l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV), elles retracent les attitudes de bonne conduite à adopter sur le site internet.

L’objet

Les présentes conditions fixent les modalités et les conditions d’utilisation de la plateforme thesocialdressing.com.
Elles fixent les conditions pour devenir membre, les articles pouvant être mis en vente, les obligations et les responsabilités des membres et de thesocialdressing.com, le processus de mise en vente des vendeurs particuliers, le processus d’achat, les conditions de souscription par les membres vendeurs aux options payantes, le mode d’emploi des retours d’expériences.
L’Accès et l’Utilisation du site internet thesocialdressing.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout membre. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux membres.

Les membres

Les personnes désirant s’inscrire sur le site thesocialdressing.com et devenir membre doivent remplir les 4 conditions suivantes :

  • être âgé(e) de 18 ans ou plus au moment de l’ouverture du compte et avoir la capacité juridique de contracter.
  • Posséder une adresse de livraison en France.
  •  S’engager à donner des informations exactes la concernant : identité, adresse, âge et toutes autres données nécessaires à l’utilisation du site.
  • Etre propriétaire des articles mis en vente.

Formalités

La personne désirant devenir membre de thesocialdressing.com doit ouvrir un compte membre en répondant de façon exacte aux questions posées.
Le membre devra choisir un pseudonyme comme identifiant ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers, ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont nominatifs et strictement personnels.
Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à une autre personne.
Nulle personne autre que le membre ne pourra avoir accès à ce compte.
Le membre ne pourra ni créer, ni utiliser un autre compte que celui initialement crée.
Toutes actions contrevenant à ces dispositions pourront faire l’objet d’une suppression de compte.

Engagements

thesocialdressing.com informe que les renseignements demandés aux membres et présentés comme obligatoires sont nécessaires pour l’utilisation du site.
Ces informations permettent de connaître le membre.
Elles permettent aussi d’envoyer des informations concernant thesocialdressing.com ou ses partenaires.
Les informations nominatives peuvent à tout moment être modifiées par le membre.
A tout moment, le membre peut demander à se désinscrire via le formulaire de desinscription.
Il est demandé aux membres de ne pas se servir de ces informations à d’autres fins que le seul déroulement de la transaction.
Chaque membre est tenu au respect de la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles il a eu un contact.

Les articles

Les membres pourront mettre en vente des articles de prêt-à-porter, chaussures, sacs, bijoux, vêtements de puériculture et tout autre accessoire de mode pour femme, femme enceinte, enfant et homme.

Caractéristiques des articles :
Les vendeurs s’engagent à ce que ces articles :

  • Leurs appartiennent en pleine propriété,
  • Qu’ils soient propres c’est-à-dire lavés conformément à l’étiquetage avant mise en vente,
  • Qu’ils soient en bon état, très bon état ou neuf,
  • Une information exacte devra être faite sur les caractéristiques essentielles de l’article, le vendeur sera tenu pour seul responsable de la description des produits qu’il propose à la vente,
  • Une vérification sur l’authenticité des produits doit être faite par les vendeurs,
  • Les articles seront validés par l’équipe thesocialdressing.com avant d’être postés en ligne dans un délai de 48h,
  • Les articles doivent être « tendance», thesocialdressing.com est un site de vide dressing et non de vide grenier.
  • L’équipe de thesocialdressing.com se réserve le droit de ne pas valider et publier les articles qui ne semblent pas correspondre aux critères ci-dessus ou qui ne correspondent pas à ces critères de tendance.

Sont interdits à la vente :

  • Les objets contrefaits, exemple : un objet présenté comme appartenant à une marque alors qu’il s’agit d’une imitation ; un produit avec le nom commercial ou le logo d’une marque, alors qu’il s’agit d’un produit sans marque ou d’une marque différente etc.
  • Le site se réserve le droit d’interdire la mise en ligne d’un produit paraissant non conforme à l’éthique de thesocialdressing.com.
  • Les articles faisant objet de recel.
  • Les sous-vêtements et lingerie d’occasion. Seuls des articles n’ayant pas été portés peuvent être postés,
  • Les objets à caractère sexuel.
  • Tout objet contrevenant aux lois et réglementations en vigueur.
  • Tout autre objet ne rentrant pas dans la catégorie du prêt-à-porter et accessoires mode.
  • Pour toute incertitude, il vous sera possible d’effectuer une demande au webmaster au moyen de votre messagerie.
  • Le vendeur sera seul responsable de la mise en vente des articles qui font l’objet d’une interdiction.
  • Le site se réserve le droit d’annuler la vente un article interdit.

Suppression des Annonces illicites

thesocialdressing.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du site internet thesocialdressing.com et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Notification des abus

Il est permis à tout membre de signaler un contenu abusif à partir du site Internet par mail à l’adresse suivante : contact@thesocialdressing.com

Engagements de thesocialdressing.com

thesocialdressing.com permet :

  • De mettre en relation des particuliers afin qu’ils puissent conclure un contrat de vente de vêtements et d’accessoires de mode entre eux,
  • De mettre en avant des partages d’expériences suite aux contrats de vente établis,
  • De publier des offres exceptionnelles de magasins de mode « bon plans boutique et internet »,
  • De faire connaître des créateurs de mode aux nantais par le biais de « bonnes adresses ».

A ce titre le site thesocialdressing.com s’engage :
thesocialdressing.com informe que les renseignements demandés aux membres et présentés comme obligatoires sont nécessaires pour l’utilisation du site.
thesocialdressing.com s’engage à :

  • Mettre à la disposition des membres un espace personnel désigné « mon dressing » qui pourra être personnalisé avec les moyens mis à la disposition des membres.
    « Mon dressing » est un espace de présentation, de gestion, de communication et surtout de vente et d’achat.
    Les membres pourront parler d’eux, présenter leurs produits, messages, photo, vidéo, texte, commentaires.
  • Fournir aux membres tous les moyens et conseils décrivant dans les processus de vente et de retours d’expériences afin de permettre une bonne valorisation des produits mis en vente.
  • Résilier le compte d’un membre qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, contreviendrait à l’éthique du site, ferait l’objet de plusieurs réclamations justifiées.

thesocialdressing.com s’engage à lutter contre la contrefaçon et à adhérer à toutes les dispositions réglementaires et législatives qui seront mise en place.

La mise en vente

Le vendeur

Avant toute première mise en vente, le membre vendeur devra compléter les informations nécessaires à son inscription et à sa qualification de membre vendeur, répondre et accepter les conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que le mandat donné à thesocialdressing.com pour publier l’annonce.

Le vendeur pourra décrire son article à l’aide de fiches descriptives fournies par le site, il pourra insérer des photos, un texte pour organiser un échange en main propre.

L’annonce insérée par le vendeur est gratuite et limitée à une présence de 3 mois sur le site. Le membre a toutefois accès à des options payantes pour améliorer la visibilité de son annonce. (voir ci-après, paragraphe « Options payantes »). Il faut considérer que si au bout de 3 mois de présence, l’article n’est pas vendu, c’est qu’il ne correspond pas aux critères de « tendance » du site internet.

Il sera attribué à l’article une référence par le site.
Une fois l’article mis en vente sur « votre dressing », il sera rangé dans le dressing et sera donc visible par tous les membres une fois la validation faite par l’équipe thesocialdressing.com.

Si le vendeur devait être indisponible ou injoignable, il lui est possible de mettre en pause ses annonces en se rendant dans son espace personnel « mon dressing » : ses annonces seront ainsi invisibles jusqu’au moment où le vendeur décide de lever l’option.

Si le vendeur n’est plus en possession de son article, il doit le supprimer immédiatement de son espace personnel « mon dressing » afin de ne pas se retrouver dans l’incapacité de répondre. A défaut, le site se réserve le droit de suspendre le compte du vendeur.

Le vendeur fixe librement le prix de vente de l’article. Il est toutefois conseiller d’appliquer une remise d’au minimum 50% par rapport au prix d’achat afin de trouver acheteur facilement.

Thesocialdressing.com n’engage pas sa responsabilité sur la qualification d’un vendeur professionnel ou particulier.

Chaque vendeur doit effectuer ses recherches pour savoir s’il est qualifié de professionnel ou non et engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers.
Dans le cas du vendeur professionnel,

  • Le vendeur professionnel est tenu de respecter des obligations tirées de la vente à distance.
  • Il doit donc se tenir informé de ses obligations et notamment il devra procéder à toutes les inscriptions administratives ainsi qu’aux déclarations fiscales et sociales.
  • Il doit se déclarer et payer l’URSSAF.

Le vendeur professionnel doit garantir la qualité de ses produits et respecter des conditions générales de vente et d’utilisation du site thesocialdressing.com.
Il respecte le droit de réclamations.

L’acheteur

Le membre intéressé par un article devra s’inscrire sur le site afin de pouvoir envoyer un message au vendeur. Le membre acheteur devra compléter les informations nécessaires à son inscription et à sa qualification de membre acheteur, répondre et accepter les conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que le mandat donné à thesocialdressing.com pour publier l’annonce.
Le message envoyé sera directement transmis à l’adresse email du vendeur (adresse transmise lors de sa propre inscription). Nous vous conseillons d’échanger vos numéros de téléphone et coordonnées après avoir établi un premier contact par email afin de vérifier le sérieux de la demande. Pour toute question, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@thesocialdressing.com.

Dons

Tout membre du site thesocialdressing.com a la possibilité de faire des dons à thesocialdressing.com du montant qu’il choisit par carte bancaire via PAYPAL. Pour cela il lui suffit d’aller dans la rubrique « Dons » du site.

Options payantes

Option 1 : BOOST : 1,50 € les 10 jours

Cette option payante se décline de la manière suivante :
Cette option ne peut être souscrite que depuis le site internet thesocialdressing.com.
Cette option est proposée au vendeur lors de la dernière étape de publication de son article.
Elle permet au vendeur de mettre en avant son article, de leur rendre plus visible grâce à l’ajout d’un ruban BOOST sur l’annonce. Cette option a une durée de 10 jours renouvelable et un coût de 1,50 €.

Option 2 : SPEED DRESSING : 2,50 € les 10 jours

Cette option payante se décline de la manière suivante :
Cette option ne peut être souscrite que depuis le site internet thesocialdressing.com.
Cette option cumule les avantages de « l’option 1 : BOOST » à des avantages supplémentaires :
Elle permet au vendeur de diffuser une annonce dans un emplacement séparé des autres annonces : en tête du site sous la barre de recherche des articles dans l’espace appelé « SPEED DRESSING ».
Les Annonces bénéficiant de l’option « SPEED DRESSING » s’afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible dans le bandeau en permanence sur le site.
Le membre pourra poster jusqu’à 3 articles dans le SPEED DRESSING selon disponibilité.

Moyens de paiement des Options

Ces deux options BOOST et SPEED DRESSING n’ont effet qu’après acceptation de l’annonce par l’équipe thesocialdressing.com.
Ces 2 options sont payables par carte bancaire uniquement par le biais du système PAYPAL.

Remboursement et rétractation des options payantes

Le membre est informé que toute Annonce déposée en cours de diffusion fait l’objet, avant sa mise en ligne sur le Site Internet, d’une validation par thesocialdressing.com.
Si la diffusion d’une Annonce est refusée par thesocialdressing.com en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service thesocialdressing.com, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par thesocialdressing.com et ne sera pas diffusée.

En revanche, si thesocialdressing.com était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service thesocialdressing.com et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, thesocialdressing.com ne remboursera pas au membre le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

Rétractation

Le vendeur ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l’article L 120-20 du code de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de thesocialdressing.com. Il sera procédé par thesocialdressing.com au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.
Toutefois, tout membre reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où thesocialdressing.com a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet de l’Annonce Modifiée, de l’Annonce Mise à la Une, de l’Annonce Remontée en tête de liste, de l’Annonce bénéficiant de l’option Photos supplémentaires).

Description du Service thesocialdressing.com

Fonctionnalités principalement accessibles aux membres depuis le Site Internet

Membres particuliers en général

La consultation de toutes les Annonces diffusées réparties dans des catégories
L’accès à un espace personnel « mon dressing » pour gérer des annonces (mettre en ligne, en pause ou supprimer)
La mise en contact avec les vendeurs
Signaler un abus
Partager des retours d’expériences
Etre tenu informé(e) des offres exceptionnelles de magasins de mode « bon plans boutique et internet », et des bonnes adresses type « créateurs ».

Membre « vendeur particulier » :
La gestion d’Annonce dans son espace personnel « mon dressing »

Le dépôt d’annonces

La suppression et la mise en pause d’annonces
La souscription à des options payantes (voir les CGV the socialdressing.com) telles que :

BOOST
Pendant 10 jours

SPEED DRESSING
Pendant 10 jours

Membre professionnel

Le membre professionnel doit contacter l’équipe thesocialdressing.com pour connaître les modalités de diffusion de ses articles.

Diffusion des Annonces

Règles générales

Tout membre peut devenir vendeur et déposer des annonces qui seront diffusées sur le Site Internet thesocialdressing.com.
Le vendeur particulier pourra déposer gratuitement son annonce après s’être inscrit sur le site. Il lui suffit de remplir les champs demandés dans le formulaire de dépôt d’Annonce.
Le vendeur Professionnel devra contacter thesocialdressing.com pour définir les modalités de la mise en ligne d’articles.
Le vendeur est informé que pour des raisons d’ordre technique et de modération, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site internet thesocialdressing.com.
Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet.

Engagements du membre vendeur

Le vendeur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

Le vendeur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, le vendeur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les membres notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à thesocialdressing.com.
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les membres
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image thescialdressing.com ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, le vendeur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessible aux membres, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux membres.
Le vendeur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. Il garantit ainsi thesocialdressing.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément thesocialdressing.com de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.
En déposant toute Annonce, chaque vendeur reconnaît et accepte que thesocialdressing.com puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le vendeur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d’Annonce fixées par thesociladressing.com
Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le Site Internet pour une durée maximale de 90 jours. Passée cette durée initiale de 90 jours, l’annonce est supprimée de l’espace personnel « mon dressing ».

Liens hypertexte

Liens à partir du Service thesocialdressing.com

Le Service thesocialdressing.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
thesocialdressing.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du membre.

Liens vers le Service thesocialdressing.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service thesocialdressing.com sans l’accord préalable et exprès de thesocialdressing.com.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service thesocialdressing.com et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec thesocialdressing.com en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@thesocialdressing.com.
Tout silence de thesocialdressing.com devra être interprété comme un refus.

Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche.

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Service thesocialdressing.com.
Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

Protection des données personnelles

Thesocialdressing.com respecte la délibération n°2006-138 du 09/05/2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Prospection commerciale et collecte déloyale

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site thesocialdressing.com est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Remboursement et rétractation des articles déposés

Thesocialdressing.com n’étant qu’un moyen dans la transaction, le droit de rétractation ne relève pas ni ses compétences ni de son champ d’action. Pour toute réclamation sur un article, le membre acheteur devra en discuter directement avec le membre vendeur, ou le membre créateur.

Responsabilités et obligations de thesocialdressing.com

Par les présentes conditions générales, le site a informé les membres des conditions d’utilisation de la plateforme ainsi que des droits et obligations de chacun.
Les membres sont seuls responsables de la mauvaise utilisation du site, du non respect des présentes conditions ou des textes et loi en vigueurs.
Les membres sont seuls responsables des articles mis en vente, de leur description ainsi que des éventuels liens hypertextes renseignés.
Dans le cadre des ventes qui sont conclues entre les membres, les parties étant libres des conditions et conclusions des contrats, la responsabilité de thesocialdressing.com en cas de contestation ne pourra être recherchée.
Les membres professionnels s’engagent à s’acquitter des obligations fiscales et administratives relatives aux ventes réalisées par l’intermédiaire de la plate-forme.
A défaut, thesocialdressing.com ne peut être tenu pour responsable, le site ne se substitue en aucun cas au membre pour effectuer ces formalités, le site n’a pas un rôle de conseil ni d’informations sur ces obligations.
Ces conditions peuvent être modifiées selon l’évolution du site.
En sa qualité d’hébergeur, thesocialdressing.com est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivant la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
thesocialdressing.com ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
thesocialdressing.com est un tiers aux correspondances et relations entre les membres – qu’ils soient vendeur, acheteurs ou flâneurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité

thesocialdressing.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service thesocialdressing.com aux membres.
Toutefois, thesocialdressing.com décline toute responsabilité : en cas d’interruptions, de pannes, de présence d’un virus, ou d’intrusion extérieure, de modifications et de dysfonctionnement du Service thesocialdressing.com quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. Il incombe aux membres de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service thesocialdressing.com en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet, en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés aux membres, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de l’Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service thesocialdressing.com en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service thesocialdressing.com par tout membre. Tout membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre thesocialdressing.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service thesocialdressing.com, en cas de perte par un membre de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de thesocialdressing.com. Ces Eléments sont mis à disposition des membres, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service thesocialdressing.com et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les membres s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout membre de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout membre du Service thesocialdressing.com s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service thesocialdressing.com pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site thesocialdressing.com
  • intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de thesocialdressing.com;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de thesocialdressing.com est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
Les marques, les visuels, les logos thesocialdressing.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de thesocialdressing.com sont des marques protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de thesocialdressing.com est interdite.
thesocialdressing.com est producteur des bases de données du Service thesocialdressing.com. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
thesocialdressing.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Modification du service thesocialdressing.com et des CGU

thesocialdressing.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service thesocialdressing.com à travers le Site Internet

thesocialdressing.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les membres sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les membres constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les membres et thesocialdressing.com.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Mandat entre thesocialdressing.com et les membres

L’acceptation par les membres des présentes Conditions Générales d’Utilisation autorise thesocialdressing.com à publier les annonces de vente, permettre aux acheteurs potentiels d’y répondre par voie de messagerie et autoriser thesocialdressing.com à publier leurs retours d’expériences (textes, photos, vidéos).

Le vendeur mandate thesocialdressing.com pour :

  • Recevoir ses offres de mise en vente
  • Publier sur thesocialdressing.com dans ses différentes rubriques les textes, photos et vidéos transmises par les membres en général (cas d’une vente ou d’un retour d’expériences). Le site ne prendra pas en compte la vérification des droits d’auteurs, il incombe au membre la responsabilité de ses supports.
  • Transmettre l’offre aux acheteurs
  • Lui transmettre les questions des potentiels acheteurs
  • Autorise thesocialdressing.com à créer, conserver et actualiser un fichier comprenant les informations communiquées par le membre.

Ce mandat est valable pour plusieurs produits et est à durée indéterminée.
Chaque partie peut y mettre fin par courrier ou email.